Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site DYWEB Internet Technologie Solutions.
L’accès et l’utilisation du site DYWEB, accessible à l’adresse suivante : www.dyweb.fr (ci-après « le Site »), impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des lois et règlements applicables. Toute connexion au Site suppose l’adhésion sans réserve aux dispositions exposées ci-dessous.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En application de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations relatives aux principaux intervenants dans le cadre de la création et du suivi du Site sont précisées ci-après :
A. Éditeur du site
Le Site est édité par : DYWEB SASU,
Siège social : 133 rue de Charonne, 75011 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 803 242 346
Téléphone : +33 (0)1 89 31 26 79
E-mail : contact@dyweb.fr
(ci-après « l’Éditeur »)
B. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est :
Teddy Jean-Baptiste
E-mail : contact@dyweb.fr
(ci-après « le Directeur de publication »)
C. Hébergeur
Le site DYWEB Internet Technologie Solutions est hébergé par :
DYWEB SASU,
Siège social : 133 rue de Charonne, 75011 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 89 31 26 79
E-mail : contact@dyweb.fr
(ci-après « l’Hébergeur »)
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs (ci-après « les Utilisateurs ») toutes les personnes qui accèdent au Site, le consultent et/ou interagissent avec ses services.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire le nécessaire pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout préjudice, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire ou accord amiable entre les parties.
ARTICLE 4 – CONTACT
Pour toute question ou signalement concernant des contenus ou des activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via l’adresse e-mail suivante : contact@dyweb.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social précitée.
DYWEB Consulting vous souhaite une agréable navigation sur le Site.